Budget 2015 : Il était où le débat ?
Osez le débat démocratique !
Par Serge BAREYT
Conseiller municipal CASTETS SOLIDARITE
Kant appelait cela " l'usage public de la raison "...
Depuis le siècle des Lumières, chacun sait que c'est du débat public, ouvert, contradictoire, enrichi de la libre discussion, que se fait le cheminement vers la clarté ou vers la lumière.
Comme l’étincelle qui jaillit au choc de deux silex, c’est au choc, à la confrontation des idées que jaillit la lumière… Cela s'appelle le débat démocratique !
C’est en 1982 que, dans sa grande sagesse, le législateur a imposé l’obligation d’organiser un débat sur les orientations du budget dans les départements. Puis, avec la loi du 6 février 1992, il a étendu aux communes de plus de 3500 habitants, l’obligation d’organiser ce DOB, dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget en Conseil municipal.
Mais à quoi sert le DOB ? "Il a vocation à éclairer le vote des élus sur le budget de la Commune. Son organisation constitue une formalité substantielle destinée à préparer le débat budgétaire et à donner aux conseillers municipaux, en temps utiles, les informations nécessaires pour les mettre à même d'exercer effectivement leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget." (cf. TA Nice, 19 janvier 2007).
Le DOB est donc très utile pour les conseillers municipaux.. dans les communes de plus de 3500 habitants !
Et dans les communes comme Castets (moins de 3500 habitants), me direz-vous, quelle est la situation ? Eh bien, par la loi du 17 mai 2013, dans un souci de les faire accéder à une plus grande démocratie, le législateur a étendu à ces communes la représentation proportionnelle de l’opposition dans les Conseils municipaux. En 2014, c’était donc la première fois que l’opposition était représentée "à la proportionnelle" dans le Conseil municipal de Castets... Malheureusement, comme cela arrive quelquefois, le législateur a oublié d’étendre à ces communes l’obligation d’organiser un DOB... Nous arrivons donc à ce paradoxe : l’opposition est représentée dans le Conseil municipal de Castets, mais elle est privée de débat démocratique !
Les élus de l’opposition des petites communes ne méritent-ils pas la même considération démocratique que ceux des communes de plus de 3500 habitants ? Et les citoyens qu’ils représentent, seraient-ils des citoyens de seconde zone, des citoyens au rabais, pour qu’ils soient privés de participer au débat démocratique par la voix des élus qui les représentent ?
Alors, nous avons pensé qu’en demandant à notre maire l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire (DOB), il mettrait un point d’honneur (en tant que "démocrate"...) à accéder à notre demande… « Notre commune est trop petite ! », nous a-t’ il répondu. Naïfs que nous étions !
Castets, « commune trop petite » pour la démocratie ? Etonnant, non ?
Quand au moment de l’examen du budget en Conseil municipal, nous avons publiquement regretté l’absence de DOB, le maire estimé que nous avions suffisamment pu nous exprimer en commission finances…
Ah, justement, parlons-en de la commission finances… Un maire « en campagne » pour les élections départementales, ça chamboule tous les plannings ! Alors, malgré tous les efforts déployés par la Directrice Générale des Services qui y aura passé tout son week-end de Pâques, les différents budgets n’ont pu être « présentés » en Commission finances que 72 heures avant le vote en Conseil municipal… Je dis bien « présentés », car les élus de l’opposition n’ont pu que « prendre connaissance » à la commission finances de choix budgétaires déjà préparés « ailleurs », en catimini, par le comité restreint des quelques élus décideurs de la majorité… Impossible donc, pour nos élus de 
discuter et encore moins d’influer sur les choix déjà faits préalablement.
Alors, tout serait négatif ? …Non ! Pas tout… Car il faut le reconnaître et le dire, des informations ont bien été communiquées à la commission… 40 pages de comptabilité publique à étudier en 72 heures… Complétées et modifiées la veille, puis le jour même du vote… Etait-ce un délai suffisant pour nous permettre d’analyser sérieusement tous les budgets pour pouvoir nous prononcer dans de bonnes conditions ? Nous ne le pensons pas !
Dans ces conditions, irrespectueuses tant pour le travail du personnel municipal que pour celui des élus de l’opposition, comment aurait fait le maire pour organiser un DOB deux mois avant le Conseil municipal (comme le précise la loi pour les communes de plus de 3500 habitants) ?
Contrairement à lui, nous pensons que les mots « information » et « démocratie » n’ont la même signification... Certes l’information est une condition nécessaire à la démocratie, mais cette condition n’est pas suffisante. Il faut un minimum de temps et… DU DEBAT ! Il ne peut en effet y avoir de démocratie sans véritable débat, sans réel partage ou échange d’idées, dans le respect de l’autre, de sa dignité et de sa différence…
A méditer pour le budget de l’année prochaine !