Comptes rendus : c'est pour demain !
- Par Valerie
- Le 03/11/2015
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Les comptes rendus du Conseil municipal doivent être publiés en mairie dans le délai légal de 8 jours... C'est très loin d'être le cas !
Depuis le début du mandat, les comptes rendus des Conseils municipaux sont publiés avec beaucoup de retard.
A plusieurs reprises, les élus de l'opposition ont attiré l'attention du Maire sur ces retards anormaux puisque, légalement, ces comptes rendus doivent obligatoirement être affichés en mairie dans un délai maximum de 8 jours après la tenue du Conseil municipal. Ces derniers temps, tous les records ont été battus puisque c'est jusqu'à 5 comptes rendus qui n'ont pas été publiés... Soit plus de trois mois de retard !
Lors du Conseil municipal du 27 août 2015, Valérie GADOU, conseillère municipale d'opposition est intervenue sur ce sujet :
"Monsieur le Maire,
Lors du CM du 23 octobre 2014 (cf. compte rendu), vous avez mis en place une procédure pour la rédaction et la diffusion des comptes rendus du Conseil Municipal que je souhaite rappeler :
« Avant de procéder aux votes de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose que l’on se mette d’accord quant à la rédaction et à la diffusion du compte rendu de conseil municipal :
- Conseil Municipal : le mercredi
- Compte rendu établi par la secrétaire de séance : envoi le lundi au maire et à la DGS
- Envoi aux élus : le lundi soir
- Correction par les élus : jusqu’au jeudi soir
- Retour des remarques au maire et à la DGS : le vendredi
- Affichage le lundi en mairie et sur le site internet
Tout le monde se rattache à ce planning et le mettra en pratique dans la mesure du possible. »
Force est de constater que cette procédure n’est pas respectée à ce jour :
En effet, vos services nous ont fait parvenir en date du 19 août 2015 les comptes rendus des 06 mai 2015 et 03 juin 2015. Puis lors d’un deuxième envoi le 20 août 2015 les comptes rendus des 24 juin 2015, 30 juin 2015 et 29 juillet 2015.
Les comptes rendus, envoyés dans les temps, il aurait été beaucoup plus facile, pour tout le monde, d’apporter des observations, des modifications ou des corrections, si besoin, sur les interventions de chacun et sur les points mis à l’ordre du jour avec des éléments encore « frais » dans l’esprit de tout le monde.
Malheureusement, envoyer 5 comptes rendus en même temps et dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 mois après la date de réunion, tout cela n’est vraiment pas sérieux.
Nous comptons sur vous pour l’application de la procédure, proposée et mise en place par vos soins, Monsieur le Maire. Malheureusement tant que celle-ci ne sera pas respectée nous voterons CONTRE les comptes rendus qui nous serons envoyés."
Valérie GADOU (Conseillère municipale d'opposition)