Finances

Régie des eaux : " On liquide ! "

A peine 3 ans après sa création, les castésiens apprennent par un courrier de la Régie des eaux daté du 27 novembre 2019 que "l'équipe municipale" souhaitait "anticiper" le transfert obligatoire de ses compétences "eau potable" et "assainissement" prévu en 2026...

Ce courrier fait suite bien sûr à une délibération votée en Conseil Municipal ce même 27 novembre 2019, visant au transfert de ces compétences au SYDEC (Syndicat Départemental d'Equipement des Communes des Landes).

C'est trop drôle ! Surtout quand on sait qu'au mois d'avril 2019, puis de nouveau au mois de juin 2019, le même Conseil Municipal s'était prononcé (la majorité seulement...) pour s'opposer à ce même transfert de compétences obligatoire au 1er janvier 2020, entraînant de fait, sous certaines conditions (remplies par la suite), un report de ce transfert au 1er janvier 2026.

Inconséquence et incohérence du Maire, toujours au rendez-vous !

Pourquoi ? Parce que, depuis 3 ans, l'opposition n'a jamais cessé de dire que cette "Régie des eaux" était un caprice du maire.

En effet, nous proposions depuis le début un transfert des compétences 'Eau" et "Assainissement" au SYDEC... (voir nos articles : Régie des eaux : ça patauge ! ; Régie : L'eau la moins chère du canton ? ; Régie des Eaux : pourquoi le maire vous a-t-il caché le scénario "Sydec" ?).

Je suis donc Intervenu en Conseil Municipal ce mercredi 27 novembre pour exprimer le point de vue de l'opposition sur cette nouvelle délibération proposée au vote des Conseillers par le Maire.

Voici le texte de mon intervention :    

"Monsieur le Maire,

Cela ne vous surprendra pas, nous voterons « pour » la délibération que vous nous proposez ce soir concernant le transfert des compétences « eau » et « assainissement » au SYDEC. Cela dit, permettez-moi quelques commentaires…

Je veux vous rappeler qu’il y a 3 ans, nous, les élus de l’opposition, préconisions déjà cette adhésion au SYDEC, eu égard aux échéances de la loi « NOTRe » d’obligation de transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux Communautés de Communes. Echéances qui, même si elles ont été reportées plusieurs fois, n’en demeuraient pas moins inéluctables.

Au lieu de cela, vous aviez alors préféré taper vos petits pieds par terre et voulu, au-delà de toute raison, créer votre propre Régie… sans doute pour d’obscures raisons de politique politicienne.

S’en sont suivis de lourds emprunts pour faire face aux nombreux investissements nécessaires en installations et matériels, en personnels, en formation etc. Nous osons espérer qu’ils seront tous repris par le SYDEC dans les meilleures conditions pour les Castésiens. L’avenir nous le dira…

Il aura donc suffi de la seule démission de sa Directrice, Madame Caroline RETTMEYER, pour ébranler votre Régie des eaux, vous obligeant à trouver d’urgence une solution alternative pour le 1er janvier 2020. Alors, ce soir, vous nous demandez si j’ose dire, de liquider la Régie des Eaux… pour vous jeter dans les bras du SYDEC, tant décrié il y a trois ans.

Quoiqu’il en soit, aujourd’hui, la raison l’emporte donc, et c’est heureux !

Nous sommes cependant sûrs que vous allez gesticuler dans tous les sens pour ne pas perdre la face...

Vous allez nous démontrer par A+B, que la solution SYDEC n’était pas la meilleure il y a trois ans, même si 8 des 10 communes de notre Communauté y avaient déjà adhéré.

Vous allez ensuite nous dire, même si c’est faux (nous l’avons démontré), que les castésiens ont largement été gagnants avec votre Régie. Par rapport à la SOGEDO nous sommes d’accord, mais par rapport au SYDEC, vous savez que c’est faux, surtout pour les petites consommations, nous l’avons démontré !

D’ailleurs, si votre Régie est tellement avantageuse pour les Castésiens, on se demande bien pourquoi vous la liquidez aujourd’hui, alors que vous pourriez tenir encore 6 ans ou 7 ans avant l’ultime échéance d’obligation de transfert… 

Enfin, vous allez nous dire que c’est grâce à l’existence de votre Régie, que vous avez pu négocier de bien meilleurs tarifs qu’il y a trois ans avec le SYDEC…

Fadaises, balivernes et fariboles que tout cela ! Personne ne sera dupe de vos gesticulations… Mais, ce n’est pas grave, du moment que cela vous fait du bien de faire semblant d’y croire.".

... Affaire à suivre !   

 Serge BAREYT

 Conseiller municipal d'opposition

Sur le même sujet, voir aussi nos articles :

• Régie des eaux : ça patauge ! 
• Régie : L'eau la moins chère du canton ? 
• Régie des Eaux : pourquoi le maire vous a-t-il caché le scénario "Sydec" ?

Avant de vous donner les raisons de ma démission, je voudrais vous donner quelques explications sur la création de cette commission...

C’est le maire qui, quelques temps après son élection, a lancé une consultation auprès des Castésiens en vue de créer une « Commission des citoyens », composée de 8 personnes choisies parmi les candidatures présentées. A mon grand étonnement, ma candidature fut alors retenue ; sûrement un signe d’ouverture de la part du maire, puisque tout le monde sait que j’étais candidat sur la liste de Serge BAREYT aux dernières élections municipales.

Dès le début, les membres de cette commission ont été très motivés par l’idée de représenter les castésiens et de pouvoir soumettre aux élus les sujets de leurs réflexions. Leur travail s’est orienté autour de 3 thèmes prioritaires :

1- « la sécurité routière et les abris bus » ;
2- « la mise en place de bancs et de tables dans les différents quartiers » de CASTETS pour favoriser l’échange et la convivialité entre les citoyens ;
3- Enfin, « nuisances sonores et visuelles causées par l’autoroute ». Je ne vous le cache pas, que c'est ce 3ème sujet qui me tenait le plus à cœur, comme sûrement, à beaucoup de Castésiens...

Ces trois sujets ont été présentés successivement aux élus.

Pour la petite histoire, le 1er sujet (sécurité routière et abris bus) ne s’est pas trop mal passé. Des choses ont été réalisées… pas tout bien-sûr, notamment à Castillon où il n’a toujours ni abris bus, ni éclairage. Bref, malgré tout, un départ encourageant pour la Commission des citoyens...

Pour le 2ème sujet (mise en place de bancs et tables dans les quartiers), s’il a bien été pris en considération dans un premier temps par le maire, il a malheureusement été, dans un second temps, purement et simplement abandonné. Les raisons avancées ? « Pas de budget » (normal, la baleine en avait bouffé une bonne partie), « Coût d’entretien trop important » et surtout, l’argument qui tue : « Un risque de nuisances »… surtout à proximité du domicile de certains élus concernés par le projet !

Quant au 3ème sujet (nuisance sonores et visuelles de l’autoroute), on y arrive… Là, « c’est l’autoroute qui fait déborder le vase » !.

Ce sujet, plutôt sensible pour un bon nombre de Castésiens, a été présenté au maire à partir d’un dossier particulièrement sérieux, contenant à l’appui des réclamations formulées par la Commission des citoyens : des vidéos et des photos des merlons (buttes de terre), mettant en évidence les points faibles et les insuffisances du dispositif actuellement en place pour pallier les nuisances sonores et visuelles de l’autoroute, notamment près des bassins de rétention. L’ensemble avec, pour mémoire, le rappel des engagements de la société ATLANDES (société gestionnaire de l’autoroute)… Car, pour cette dernière, tout est conforme ! Des nuisances ? Il n’y en a point… en tout cas, pas plus qu’avant (110 km/h) l’arrivée de l’autoroute (130 km/h)! Tout cela n’est pas sérieux !

Alors, à l’appui de ses travaux et de ses constatations, la Commission des citoyens a recommandé à Mr MOUHEL, de faire faire une « contre-étude » des mesures sonores par un cabinet différent d’ATLANDES, de façon à obtenir un avis « neutre et indépendant » à partir duquel, en fonction des résultats obtenus, la Commune forcerait (ou non) la société ATLANDES à respecter ses engagements. Malheureusement, aucune demande de devis n’a été faite par la Commune, à un quelconque cabinet d’audit indépendant… Premier abandon des citoyens !

Pourtant, le maire propose à la Commission des citoyens, l’organisation d’une réunion avec le directeur d’ EGIS (entreprise sous-traitante d’ATLANDES, pour l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’autoroute)… Bon, Soit ! On va peut-être pouvoir s’expliquer, poser des questions, proposer des solutions… La commission des citoyens prépare donc cette réunion avec tout le sérieux qui la caractérise et, dans ma grande naïveté, je pensais vraiment que le maire et ses adjoints y défendraient notre dossier…

Rien que le plan de table aurait dû me faire comprendre que les dés étaient pipés d’avance… En effet, d’un côté de la table : le maire et ses adjoints entourent le directeur d’EGIS, et, de l’autre côté, les membres de la commission des citoyens leur faisant face en bout de table. Puis, nous présentons notre dossier… Pour EGIS, les défauts relevés dans notre dossier dans le dispositif « anti-bruit » de l’autoroute, ne comportent aucune malfaçon : tout est conforme ! … Tiens donc ! Etonnant, non ?

Nous apprenons alors que deux mesures de bruit ont été faites… Et par qui, s’il vous plaît ? Un cabinet indépendant ? Que nenni ! … Par ATLANDES ou par EGIS ! … Et où, ont été faites ces mesures ? Près des maisons des Castésiens ? Eh bien, non ! L’une, sur la route de MAGESQ à la sortie de CASTETS, et l’autre, à hauteur de la poissonnerie DELMAS, avant d’arriver à Castets... Mais de qui se moque-t-on ?

Durant la réunion, nous insistons tout de même et proposons de réduire la vitesse à 110 km/h sur la traversée du village… REFUS !  La hauteur des murs anti-bruit, est soi-disant « normale » ; la hauteur des merlons (les buttes de terre) est tout aussi « normale ». Circulez, y’a rien à voir ! En revanche, EGIS est prêt à conseiller la ville pour améliorer ces dispositifs… Curieux non ?

Bref, vous l’avez compris, rien ne sera fait !

Seule compensation, la société EGIS s’est engagée à réaliser deux mesures de bruit à hauteur des bassins de rétention… Personnellement, je doute fort que ces deux mesures soient réalisées « en toute indépendance » et « dans des conditions critiques ».  Mais, j’attends de voir !

A l’issue de cette réunion, j’ai fait part de ma grande déception aux membres de la Commission des citoyens sur ce dernier sujet sensible, et les ai informés de ma décision de démissionner compte tenu du fait que, lors de cette réunion, j’ai constaté que la municipalité n’avait à aucun moment défendu les CASTESIENS.

Nous aurions en effet, tant aimé voir notre maire et ses adjoints, à nos côtés, aux côtés des membres de la Commission des citoyens, en face d’EGIS et/ou d’ATLANDES, pour défendre les intérêts des Castésiens. Il n’en a rien été. Deuxième abandon des citoyens !

Après deux ans passés dans cette commission des citoyens, force est pour moi de constater qu’elle ne sert à pas grand-chose, si ce n’est, qu’à servir d’alibi démocratique à la municipalité. Peu après, j’ai informé le maire de mon souhait de démissionner et lui ai tenu le même discours pour lui en expliquer les raisons.

Je dois préciser ici que la qualité du travail et le sérieux des membres de la commission des citoyens ne sont absolument pas à mettre en doute et n’entrent donc pour rien dans ma décision de démissionner.

Voilà, j’en ai terminé et je souhaite « bonne chance » aux membres de la Commission des citoyens, et surtout « bon courage » !

 André SANCHEZ

 Ancien membre de la Commission des Citoyens

Dans son compte-rendu du Conseil municipal du 15 novembre, Sud-Ouest écrit : « Concernant l’achat de la maison Servissolle, les quatre opposants ont voté contre. Ils jugent trop onéreux le coût d’acquisition défini par les services des Domaines (185.000 €), les frais de démolition et autres aménagements qui s’y rajoutent. ».

Bon, ne nous plaignons pas, le journal a pour la première fois fait état des raisons de notre vote. Mais, il manque juste cinq petits mots : «… pour en faire un parking ! ».

Alors, 185.000 € HT, plus les frais de notaire, plus les frais de démolition et d’enlèvement des gravats… Allez, nous ne serons pas loin des 250.000 € ! Vous ne trouvez pas que ça fait un peu cher pour faire un parking ? D’autant qu’à ce prix-là, le parking n’est pas encore réalisé…

Le prix de la maison est-il disproportionné ? Certainement pas ! C’est une jolie maison familiale, bien solide, en plein centre de Castets, son prix est donc parfaitement adapté. Mais, ça fait un peu cher pour la raser et en faire un parking… Bien sûr, ce n’est pas le problème du vendeur, et il le dit d’ailleurs : « Il chaut peu au propriétaire, qui n’était pas demandeur, que le bâtiment soit destiné à l’emplacement d’un parking, d’une banque ou d’un casino… ». Nous lui donnons complètement raison ! C’est effectivement l’affaire de la Commune…

Et puis, pourquoi acheter si vite ? En effet, à l’heure où nous écrivons cet article, le projet est loin d’être bouclé… Quel financement (ARS, Commune ou investisseur privé) ? Quelle implantation exacte (à gauche ou à droite de la rue Ste Hélène) ? Quels prix au m2 pour les professionnels de santé ? Dans cet épais brouillard, comment ces derniers pourraient-ils s’engager réellement en toute sécurité ?

Faut-il pour autant déduire de notre vote que l’opposition est contre le centre médical ? Certes non ! Bien-sûr que nous sommes favorables à la création d’une maison de santé à Castets ! C’était même un point commun de tous les programmes de 2014. Alors, pourquoi le faire croire, sinon pour tromper la population sur nos véritables motivations ?

Cet emplacement était-il idéal pour implanter ce projet ? Rien n’est moins sûr ! Un peu trop petit, peut-être… car sinon, pourquoi le maire aurait-il été obligé d’aller démarcher la famille « Servissolle » (qui ne demandait rien) pour acheter leur maison ?

Résultat : 250.000 € pour un parking encore à construire… En implantant cet ensemble ailleurs (les terrains libres ne manquent pas), les castésiens auraient sûrement fait une belle économie…

 Serge BAREYT,

 Conseiller municipal d'opposition

 Inconséquence et incohérence... Une fois de plus !

 Une réunion publique et un dossier spécial dans le journal municipal, n'auront pas suffi au maire pour "vanter" les mérites de "sa" régie des eaux...

 Comme ses arguments étaient discutés, voire même contestés par les castésiens, il a fallu qu'il intègre un "tract" supplémentaire dans le journal municipal pour tenter de dissiper leurs inquiétudes légitimes et pour masquer son inconséquence et les incohérences de sa décision... En vain ! 

Nous, les élus de l'opposition, souhaitions aussi stopper définitivement le contrat de SOGEDO. Pour autant, nous n'étions pas favorables à la création d'une régie des eaux au regard des impératifs de la Loi "NOTRe" (2). Les deux articles ci-dessous vous expliquent pourquoi :

1- Pourquoi le maire vous a-t-il caché le scénario "Sydec" ? (1)

2- L'eau la moins chère du canton ? ... Pas pour tout le monde !

Pour compléter votre information, voici un lien sur un article du très sérieux et prestigieux journal "Le Monde Diplomatique" qui explique pourquoi la décision de créer cette régie aujourd'hui est parfaitement incohérente au regard de la Loi "NOTRe" (2). 

- http://blog.mondediplo.net/2016-06-17-Mort-annoncee-de-la-gestion-communale-de-l-eau 

Bonne lecture !

 Serge BAREYT,

 Conseiller municipal

  L'eau la moins chère du canton ? 

 Pour certains peut-être...  Mais pas pour tout le monde !

 Ainsi donc, notre maire claironne partout que l’eau de « sa » Régie  sera la moins chère du canton… 

« Moins chère même que celle du Sydec ! »...  

Ah, bon ? En voilà une belle contrevérité !  

Dans notre article « Pourquoi notre maire vous cache-t-il la solution SYDEC ? » nous pointions déjà l'inconséquence de notre maire qui crée une Régie municipale quand la loi « NOTRe » (2) exige que les communes le transferèrent leurs compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, au plus tard dans les 3 ans, soit au 01/01/2020...

Nous allons montrer maintenant qu’il n’hésite pas à diffuser des contrevérités et à se moquer des castésiens… Malheureusement, avec « sa » régie, ce sont les plus modestes et les plus fragiles qui vont trinquer !  

Alors, c'est vrai que faire moins cher que la SOGEDO pour les particuliers, c’était facile ! Tous les castésiens y gagneront et c’est tant mieux ! Toutefois, les entreprises castésiennes grosses consommatrices paieront leur eau plus cher avec la Régie, et ce, dès 1500 m3 par an...

En revanche, pour les particuliers, faire moins cher que le SYDEC (1) (le syndicat intercommunal), c’était beaucoup plus difficile !

Pour soigner sa « comm' », le maire voulait absolument que l’eau de « sa » régie soit aussi « moins chère que celle du SYDEC ». Les premiers tarifs qui nous ont été communiqués (seulement 4 jours avant le conseil municipal chargé de les voter), étaient pourtant plus élevés que ceux du SYDEC !  OUPS ! Certains élus de sa majorité ont dû s’apercevoir de la bévue puisque le jour même du conseil municipal, le maire nous a déposé « sur la table » un correctif de ces tarifs laissant apparaître des coûts moins élevés que ceux du SYDEC... mais, pour une consommation « type » de 120 m3 !  

Voilà une belle manipulation des chiffres ! Car malheureusement, à y regarder de plus près, le tarif « Régie » n’est pas toujours le « moins cher ». Nous avons pu le constater grâce à un tableur-simulateur que nous (l’opposition) avons créé pour comparer les trois tarifs (Sogedo, Régie, Sydec) selon les consommations. Nous tenons cet outil à la disposition des castésiens qui souhaiteront nous rencontrer sur ce sujet. 

Si notre maire avait fait ce travail élémentaire, il aurait constaté comme nous, que le point de bascule entre les tarifs « Régie » et « SYDEC » se situait exactement à 93 m3. C’est-à-dire que le tarif « Régie » n’est moins cher que lorsqu’on dépasse ce seuil de 93 m3. D’où, la présentation trompeuse faite aux élus en conseil municipal d’un tarif « Régie » avec une consommation « type » de 120m3...

La consommation d’eau varie de façon importante d’un foyer à l’autre, d’une personne à l’autre, selon le type d’habitat, l’âge et les revenus. On peut cependant raisonnablement estimer que la consommation moyenne (à la maison seulement) d’un adulte de condition modeste se situe autour de 40 m3 par an et à environ 20 m3 pour un enfant de moins de 12 ans (cf. Centre d’informations sur l’eau, Agence de l’eau). 

Que faut-il en déduire ?

Eh bien, c’est simple : les personnes seules (conso de 40 m3), les couples de personnes âgées ou jeunes couples sans enfants (conso de 80 m3) ou avec un bébé et les familles monoparentales avec 1 ou 2 enfants (de 60 à 80m3), paieront « plus cher » leur eau avec la Régie des eaux qu’ils ne l’auraient payée avec le SYDEC.

Et cela fait beaucoup, beaucoup, beaucoup de monde ! 

Alors, tout ça pour ça ?  Beaucoup de tapage avec cette « Régie », pour finalement faire souvent moins bien que le SYDEC qui lui au moins, offrait l’avantage d’être une solution pérenne et cohérente avec la loi « NOTRe » (2).

En fait, cette régie : c’est un caprice du maire, rien de plus !  Dans 3 ans, elle devra de toutes façons disparaître... (cf. loi « NOTRe » (2))  

 Serge BAREYT,

 Conseiller municipal d'opposition

(1) "SYDEC" : SYndicat Départemental d'Equipement des Communes des Landes
(2) Loi "NOTRe" : Loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique.

Désinformation et intox du maire pour cacher son inconséquence et l'incohérence de sa décision

Affirmer publiquement, comme le fait sans vergogne notre maire, que "les élus de l'opposition ont voté "contre" la baisse du prix de l'eau" est non seulement de la désinformation ou de l'intox visant à manipuler l'opinion publique, mais aussi un odieux mensonge, indigne de la fonction qu'il occupe.

Beaucoup de castésiens le savent, nous avions déjà pris position publiquement « contre » la reconduction du contrat de SOGEDO. Depuis longtemps, nous réclamions de cesser d’engraisser cette entreprise privée qui, de mémoire de l’ancien maire, fut la plus compétitive lors de la signature du contrat, mais qui, de l’avis du maire actuel et du nôtre, réalise aujourd’hui de confortables bénéfices sur le dos des castésiens…

Ce qui nous étonne, nous l’opposition, c’est comment et pourquoi cette entreprise a pu sévir aussi longtemps à Castets. Beaucoup d’élus de la majorité municipale actuelle (maire et adjoints compris) étaient déjà élus dans les mandatures précédentes... Alors, pourquoi n’ont-ils rien fait alors, pour que les castésiens disposent d’une eau moins chère ?

Pourquoi n’ont-ils pas envisagé la mutualisation de la gestion de l’eau au travers d’un syndicat intercommunal comme l'ont fait 8 des 10 communes de notre Communauté "Côte Landes Nature" avec le "SYDEC" (1)?

Et pourquoi justement, notre maire vous a-t-il caché le scénario "SYDEC" (1), préférant pour des mystérieuses raisons, créer « sa » Régie des eaux, strictement castésienne qui, à peine créée, se trouve déjà obsolète et condamnée à disparaître ?

Pourquoi notre maire s’est-il entêté, au-delà de toute raison, à créer cette Régie alors qu’il sait très bien que la loi "NOTRe" (2), déjà votée par le parlement, impose aux communes de transférer leurs compétences « eau » et « assainissement » aux Communautés de communes avant le 1er janvier 2020 ? (cf. article du Monde Diplomatique : http://blog.mondediplo.net/2016-06-17-Mort-annoncee-de-la-gestion-communale-de-l-eau)

 

Pourquoi n’a-t-il pas pris tout de suite, comme l’ont fait d’autres communes proches de nous, l’option offerte par la loi de transférer ces compétences dès le 1er janvier 2018 ? 

Où est la cohérence quand on agit délibérément à contre-courant de ce qu’exige la loi à très courte échéance ?

Où est la bonne gestion quand on lance de lourds investissements, des embauches, des formations de personnels, etc… qui ne pourront jamais être amortis puisque la Régie des eaux devra être arrêtée d’ici 3 ans maximum.

Des tarifs plus intéressants ? Même pas ! (cf. article : « Régie : L'eau la moins chère du canton ? »)

Ce ne sont que l’inconséquence du maire et l’incohérence de ses choix au regard de la loi "NOTRe" (2) qui nous ont fait voter « contre » la création de « sa » régie des eaux. Rien de plus... mais rien de moins !

Cette régie n'est qu'un caprice... Elle n'a rien de pérenne, les castésiens doivent le savoir ! 

L'obstination puérile du maire coûtera malheureusement cher à la commune et donc aux castésiens... Il leur expliquera bientôt qu’il leur augmente les impôts (comme il l’a fait cette année) pour faire des investissements « utiles » pour leur avenir !

 Serge BAREYT,

 Conseiller municipal d'opposition

(1) "SYDEC" : SYndicat Départemental d'Equipement des Communes des Landes
(2) Loi "NOTRe" : Loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique.

 Budget 2016 : démocratie bafouée... Une fois de plus !

 Les élus de l'opposition ont adressé une lettre de plainte à Madame la Préfète des Landes.

Au début de notre mandat, nous (les élus de l'opposition) pensions naïvement qu'avec un maire "démocrate" (Modem), notre commune deviendrait vite une vitrine de la démocratie locale... Mais nous avons vite déchanté. Déjà l'année dernière, pour le  budget 2015, nous avions regretté l'absence de "débat d'orientation budgétaire" (voir notre article "Budget 2015 : Il était où le débat ?") et une communication trop tardive des documents du budget... Pensez donc, à peine 72h pour analyser 40 pages de comptabilité publique. C'était pour le moins "mission impossible" !

Nous pensions alors avoir touché le fond... Les choses ne pouvaient dès lors que s'arranger. Que nenni ! Nous n'avions encore rien vu ! 

Pour le budget 2016, les élus membres de la commission finances ont été convoqués par un mail envoyé à 23h56 pour une réunion d'étude du budget fixée à 20h le "lendemain" (si j'ose dire)... Soit juste la veille du vote du budget en Conseil municipal. Et quand je dis "réunion d'étude", je suis poli... Nous avons simplement assisté à la lecture insipide et rébarbative de tableaux de chiffres sans aucune communication de détails...

"- Vous avez des questions ? ... Non ? ...

- Euh... Si, Monsieur le Maire, pourrions-nous avoir la communication des taux d'imposition retenus pour la réalisation de ce budget ?

-  Non ! ... Vous les connaîtrez demain en Conseil Municipal !"

Donc en résumé, les élus membres de la commission "finances" ont eu communication des documents comptables synthétiques du budget 2016 (sans aucun détail d'ailleurs...) moins de 24h avant le vote en Conseil. Pour les autres élus, non membres de cette commission "finances" , ils ont découvert les documents budgétaires, devant eux sur la table, juste au moment de voter !!! 

Moins de 24h pour étudier le budget 2016... Record 2015 (72h) archi battu !

Dans ces conditions déplorables, comment aurions-nous pu analyser sérieusement le budget communal ? A fortiori, sans connaître les taux d'imposition retenus pour son élaboration et leur impact dans les recettes, puisque le maire a refusé de nous les communiquer avant le Conseil Municipal ?

En démocratie, l'opposition doit être respectée. En l'espèce, nous ne le sommes pas alors que nous représentons près de 49% des électeurs castésiens... A Castets, les droits à l'information de l'opposition sont bafoués ! Après deux ans de mandat, le doute n'est plus permis : le maire se moque de l'opposition. Tout est fait pour écarter délibérément les élus de l'opposition de l'information à laquelle ils ont droit.

Nous ne pouvons pas accepter cela sans réagir. Nous avons donc décidé d'adresser une lettre de plainte à Madame la Préfète des Landes pour attirer son attention sur les conditions déplorables dans lesquelles a été organisé le vote du budget 2016 à Castets, la voici  : courrier-prefecture-du-12-avril-2016.pdf (1.64 Mo)

Déni de démocratie et augmentation des impôts (voir notre très prochain article sur le budget 2016)... Comment s'étonner dans ces conditions que nous ayons voté "Contre" ce budget 2016 ?

Ce qui est surprenant en revanche, c'est que des élus de la majorité aient voté "Pour", sans avoir eu aucune information non plus... Discipline, discipline... et petit doigt sur la couture du pantalon !!!

Qui a dit que le maire était "démocrate" ?

 Serge BAREYT,

 Conseiller municipal

 Même si cette décision n'est pas encore "officielle", le maire a brutalement mis fin au détachement de Laurence L., D.G.S. (Directrice Générale des Services) de la Commune de Castets.... 

 Autant dire, pour être clair qu'il l'a limogée. Wouahhh ! Ce n'est pas rien !  

C'est d'autant plus surprenant que Laurence a travaillé 25 ans au service de la commune et des castésiens. Encensée par Jean-Pierre Béguery tout au long de ses 13 années de mandat, mise à l'honneur par Philippe Mouhel à la une du magazine d'informations municipales de Castets en janvier 2015, ce dernier aura attendu près de 2 ans pour mettre fin à une collaboration que nous, les élus de l'opposition, pensions indéfectible.

Quelles que soient les raisons de cette décision, légitimes ou non (l'avenir nous le dira...), un recadrage ferme ou un avertissement écrit n'auraient-ils pas permis d'éviter d'en arriver à une telle extrémité ? 

Quant à nous, après 25 ans de "boutique", nous aurions au moins essayé...  

Alors, pourquoi cette décision aussi radicale que brutale ? Que s'est-il passé ?

Nous avons cherché à le savoir... Alors, en début de séance du Conseil Municipal du 9 mars, les élus de l'opposition ont demandé au maire de s'expliquer sur cette décision pour le moins "incompréhensible". Sous couvert de "procédure en cours", le maire s'est refusé à communiquer la moindre information sur ce sujet au Conseil municipal : "Je ne peux absolument rien dire pour le moment, nous a t-il répondu, je communiquerai en temps utiles.".

Devant cette obstination à refuser de communiquer la moindre information sur cet évènement important, pourtant connu de bon nombre de castésiens depuis plusieurs jours, nous avons souhaité communiquer au Conseil Municipal deux documents :

- le premier, est un courrier de Jackie Darzacq (ancienne élue, Conseillère de Pierre Barrère et Adjointe de Jean-Pierre Béguery, 26 ans de mandat). Dans ce courrier, adressé au maire, elle précise tout le bien qu'elle pense de Laurence L. et proteste contre son éviction après 25 ans de bons et loyaux services auprès des castésiens, en regrettant que plusieurs de ses anciens co-listiers, actuellement adjoints au maire, aient soutenu la décision de ce dernier.   

- le second, est un communiqué commun des 4 élus de l'opposition, dans lequel ils disent tous ensemble au Conseil Municipal, "leur effarement et leur consternation", devant la décision prise par le maire et ses adjoints, de limoger la DGS.

Extraits choisis: "Nous ne la comprenons pas et encore moins son motif : "Impossibilité de travailler et de s'entendre avec Laurence L.".  

"Permettez-nous de vous rappeler vos propos élogieux pendant la campagne électorale ou encore il y a quelques mois, lors d'une séance du conseil municipal, où vous la décriviez comme "un pilier" de la commune. Vous l'avez même mise à l'honneur dans le bulletin municipal de janvier 2015 avec sa photo en première page... et aujourd'hui, vous la renvoyez sans motif... Quelle contradiction de votre part !!". [...]

"En prenant cette décision, vous vous mettez votre mentor à dos, Monsieur Béguery, mais cela semble ne vous faire ni chaud ni froid. Nous nous disons alors, que si nous étions des employés municipaux à Castets, connaissant votre instinct de loyauté, nous nous inquiéterions pour notre avenir. Est-ce là, le mode de gouvernance que vous avez choisi ? Le régime de la terreur. Alors à quand la poignée de main sur le perron de la mairie avec le Président  de la Corée du Nord ?". [...]

Vous dites à qui veut l'entendre, que la décision de mettre fin au détachement de Laurence L. est une décision collégiale, prise par vous et vos adjoints et soutenue par 14 membres de la majorité sur 15. Partant de cette affirmation, nous aurions souhaité que chacun d'entre vous s'exprime publiquement sur le sujet [...]. Bien sûr, nous souhaitons connaître les griefs que chacun aura retenus contre Laurence et qui auront justifiés votre prise de position. 

Une telle décision ne peut passer sous silence. Par respect pour le travail accompli par Laurence L. pendant 25 ans, chacun d'entre vous doit des explications publiques aux castésiens, nous espérons que vous saurez être à la hauteur de vos responsabilités et que vous ne vous cacherez pas derrière la langue de bois ou des arguments collectifs...

Merci ! ".

Devant le mutisme obstiné du maire, nous avons alors décidé, en signe de protestation, de quitter la salle du conseil municipal, non sans avoir invité les conseillers de la majorité placés comme nous devant le fait accompli sans aucune explication, de se joindre à nous.

Serge BAREYT, Conseiller municipal

 En 2015, l'inflation (hausse des prix) a été de 0 %... 

 Contre toute logique, le maire augmente les tarifs communaux de 2 % ! 

 Explication du maire : "Cette hausse pratiquée chaque année évite de lourds rattrapages quand elle n'est pas faite régulièrement, comme cela a pu être le cas par le passé". (sic). 

Les nouveaux tarifs communaux 2016 ont été examinés lors du dernier Conseil Municipal de l'année le 16 décembre 2015 : prix des emplacements sur le marché, prix des concessions au cimetière ou au columbarium, prix des locations de salles communales, etc…

Le maire et sa majorité ont proposé et voté une augmentation des tarifs de 2% par rapport à 2015.  Pourquoi ? Personne ne sait ! Même pas eux !

Les quatre élus de l’opposition ont bien-sûr voté « contre ». Oh, pas par plaisir, mais parce que, selon nous, rien ne justifiait cette augmentation de 2%. 

Nous avons tenté vainement d’expliquer pourquoi cette augmentation ne se justifiait pas, en faisant état d’un taux d’inflation (hausse des prix) nul en 2015.  (cf. source INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29)

Mieux, nous avons signalé que les prix à la consommation avaient baissé de 0,2% en novembre 2015 et avons même fait remarquer que l’augmentation du SMIC serait limitée à 0,6% en 2016… et sans coup de pouce !  (cf. source journal officiel : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/17/ETSX1531022D/jo )

Vous croyez que nous avons été écoutés ? NON ! Mais, c’est habituel… Même si nos arguments sont pertinents et irréfutables, nous ne sommes que très rarement écoutés !

Sud-Ouest, le service de communication personnel du maire, s’est fait l’écho de cette révision des tarifs communaux. Le journal a même précisé qu'il y avait eu 4 votes "contre",mais sans dire lesquels. Inféodé au maire, il a même « omis » de donner les raisons qui ont motivé notre vote. En revanche, le journal n’a pas oublié de relever la réponse du maire : « cette hausse pratiquée chaque année évite de lourds rattrapages quand elle n’est pas faite régulièrement comme cela a pu être le cas par le passé » (sic).   (cf. source Sud-Ouest : http://www.sudouest.fr/2015/12/18/tarifs-et-corrections-budgetaires-au-menu-2220931-3337.php).

Réponse hallucinante ! Consternante même ! 

On marche sur la tête à la mairie !

Alors que l’inflation a été nulle en 2015, Castets augmente ses tarifs de 2% pour 2016 « pour éviter de lourds rattrapages » (sic) !

Mais des rattrapages de quoi, puisque l’inflation a été nulle ?  La logique aurait voulu que les tarifs 2016 restent identiques à ceux de 2015, non ?

La vérité, c’est qu’encore une fois, il est clair que la commune est gérée « à la petite semaine » par un maire et une équipe de « suiveurs » qui ne prennent même pas le soin de réfléchir ni même d’écouter les objections pertinentes de l’opposition…

Alors voilà : on a pris l’habitude d’augmenter les tarifs tous les ans de 2% quand l'inflation était à 2%, alors, on continue à les augmenter de 2% en 2016, sans même regarder ce qu’a été la hausse des prix (ou l’inflation) de 2015 : 0% !

Ce serait risible s’il ne s’agissait pas de l’argent des contribuables castésiens…
En l’occurrence, c’est tout bonnement consternant !

Serge Bareyt, Conseiller municipal

Cet article es"t composé de 2 parties :

1- L'explication du contexte de la création d'une "régie des eaux municipale par Serge BAREYT.

2- L'Intervention de Valérie GADOU en Conseil Municipal au nom du Groupe des élus d'opposition.

 Le maire et les quelques élus "décideurs" de la majorité ont décidé dans leur coin, sans débat, de la création d'une "régie des eaux municipale" pour remplacer la SOGEDO (société privée) dont le contrat arrivait à terme fin 2015.

Nous étions tous d'accord (majorité et opposition) sur le fait que l'option SOGEDO devait s'arrêter parce que nous souhaitions tous que le service public de l'eau soit confié à un organisme public (Syndicat ou Régie des eaux municipale) et non plus à des intérêts privés... Mais aussi, parce que cette option SOGEDO nous aurait privés de substantielles subventions départementales dans le cadre de l'aménagement de la Rue Ste Hélène que tous les castésiens appellent de leurs voeux depuis si longtemps...    

Nous l'avons dit et redit, notre choix (élus de l'opposition) n'était absolument pas arrêté entre la mise en place d'une "régie des eaux municipale" ou une adhésion au "SYDEC". D'ailleurs, dans nos programmes municipaux, nous souhaitions étudier à fond ces deux options.

Elles méritaient au moins qu'une étude comparative "sérieuse" soit faite, en prenant le temps nécessaire (pas en 5 jours...), pour permettre aux techniciens de la commune de bien appréhender tous les aléas, encore inconnus à ce jour, qui incombent à la "régie des eaux" d'un petit village comme le nôtre qui sera contrainte d'externaliser toutes les prestations qu'elle ne maîtrise pas en interne...

Eh bien, il faut croire que non, puisque, pour d'obscures raisons, entre un "SYDEC" expérimenté et une "régie des eaux municipale" novice, le maire (et ses élus décideurs) ont choisi, sans chiffres sérieux et sans débat, que Castets aurait une "régie des eaux municipale" et un point c'est tout !  Les autres élus de la majorité, comme ceux de l'opposition, n'ont été informés de leur décision que 5 ou 6 jours avant le vote en Conseil Municipal qui a eu lieu le 10 novembre 2015...

Valérie GADOU, conseillère municipale d'opposition est intervenue sur ce sujet au Conseil du 10 novembre au nom de tous les élus d'opposition. Voici le texte de son intervention :

"Monsieur le Maire, 

Nous avons eu le 04 novembre 2015 à 16 h, une réunion pour l’éventuelle mise en place d’une régie des eaux dans le village.

Au cours de cette réunion, qui a duré moins d’ 1 heure, vous nous avez présenté une liste exhaustive des éléments à réaliser ou à vérifier d’ici la fin de l’année, mais aucun chiffre n’a toutefois été avancé !

Devant ce manque d’éléments, nous avons, nous les élus de l’opposition, protesté et réclamé des chiffres : au minimum le prix approximatif du m3 obtenu avec une régie des eaux, que nous puissions le comparer avec le prix actuel du m3 de la Sogédo, ou à celui présenté par le  Sydec. 

Vous nous avez déclaré que vous n’étiez pas en mesure de répondre à toutes nos questions, mais que vous disposiez d’un dossier d’étude réalisé par un cabinet d’expertise  comparant les 2 éléments : la régie et la Sogédo.

Vous avez souligné ne pas avoir voulu nous transmettre le dossier pour les motifs suivants :

• vous n’étiez pas d’accord avec certains points de ce dernier, 
• vous aviez peur que nous en fassions une mauvaise interprétation.  

Monsieur le Maire, il vous suffisait de nous  expliquer les points sur lesquels vous aviez des doutes : c’est vraiment nous prendre pour des imbéciles !!! Le comble c’est qu’une grande partie de votre majorité a reconnu ne pas avoir eu ce dossier !

Devant notre insistance, vous nous avez transmis le dossier le 05 novembre dans la matinée. Je note alors que le support date du 03  juin 2015, donc que nous aurions pu en disposer courant juin. Mais vous ne l’avez pas entendu ainsi …

Le sujet sur une éventuelle régie des eaux a toutefois été « lancé » maladroitement lors du conseil municipal du 27 août 2015 : en effet, vous avez voulu voter la création d’un poste de  technicien territorial avant même d’avoir voté le dossier de la régie  !!!  

Je me permets de vous rappeler que vous vous étiez engagé, une fois de plus, et sur le compte rendu de ce même conseil municipal,  à nous envoyer les éléments nécessaires. Voici vos propos suite à nos différentes interventions vous confirmant que nous n’avions pas encore voté la création de la régie des eaux : « Je vous propose de vous faire parvenir les documents et de reporter ce vote au prochain conseil municipal. C’est un dossier qui me tient à cœur et je veux le mener à bien ».

Oui, à la suite de la réunion du 04 novembre 2015, vous nous avez proposé une nouvelle réunion d’1/2 heure, que vous avez fixée au 06 novembre à 15 h 30 jusqu’à 16 h, pour nous parler de l’étude du cabinet d’expertise. 

Non, Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas mettre en place  une régie des eaux dans votre coin et dans la précipitation ! 

Non, Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas évoquer un dossier d’une telle importance au cours d'une réunion sans avancer de chiffres,  ou au cours d’une réunion d’1/2 heure fixée du jour au lendemain.  Tout cela n’est pas sérieux !

Vous comprendrez que dans cette période d’incertitude les Castésiens ont besoin d’être rassurés et vous vous devez de leur fournir des éléments sérieux ! 

Dans ces conditions et faute d’avoir reçu la délibération correspondante, nous refusons de voter le point 01 de l’ordre du jour sur le choix de la gestion du service eau et assainissement de la commune.       

Les élus de l’opposition."   (Intervention faite au nom de tous les élus de l'opposition) 

 Lors du Conseil municipal du 16/10/2015, le maire et sa majorité municipale ont décidé de verser une subvention de 10.000 € (sous forme d’apport associatif) à une association originaire de la Somme « Un cadeau pour la terre » dans le cadre de son projet « Baleine Bleue », en échange de la réalisation d’un « Mémorial du biome » sur la commune de Castets dans les deux ans à venir...
Les quatre élus de l’opposition ont voté « contre ». Nous allons vous expliquer pourquoi…

LE PROJET GLOBAL

Présentons tout d’abord le projet global composé de trois parties : « la baleine bleue », « le biome » et le « mémorial du biome ».
 

1- La « baleine bleue »
C’est la partie strictement « com’… » (communication) du projet global. Il s’agirait de construire une « baleine bleue » grandeur nature, qui serait un espace d’exposition original pour sensibiliser la population aux enjeux environnementaux. Cette baleine bleue, « aussi grosse qu’un Airbus » (sic), serait bien sûr accessible au public et pourrait être exposée dans quelques villes : tout d’abord à Paris pour la COP 21, « peut-être à Castets » (re-sic), avant de rejoindre son port d’attache définitif : « le Biome » de POUYDESSEAUX.

2- Le « biome »
Le « biome » serait le corps central du projet. Il s’agirait de construire une station zoologique d’élevage et de reproduction, spécifiquement dédiée à la conservation des espèces tropicales en voie de disparition (oiseaux, perruches, perroquets, flamands roses, rapaces, vautours africains, hippopotames pygmées, tapirs malais, gibbons,…). Une station zoologique qui comporterait une zone accessible au public, d’un concept très particulier puisqu’elle permettrait l’approche de très près des animaux (moins de 10m), sans les déranger, « dans une ambiance équatoriale avec des trompe-l’œil pour boucher les perspectives » (sic). Ce site serait implanté à POUYDESSEAUX, une commune située entre Roquefort et Mont de Marsan, à 83 km de Castets.

3- Le « mémorial du biome »
Dernier volet qui concernerait Castets : le « mémorial du Biome » ou « mémorial de la bio-diversité », érigé en mémoire des combattants de l’environnement, célèbres ou non, qui ont perdu la vie en voulant sauver la diversité biologique (Diane Fossey, Bruno Manser et tous les anonymes). Cette structure hébergerait aussi des expositions, un festival annuel de film nature 3D, des conférences d’experts internationaux,…

NOTRE POSITION
Alors oui, nous avons voté « contre » l’allocation de cette subvention de 10.000 € à cette association nordiste. Non pas, parce que nous étions « contre » ce projet écologique ambitieux, mais simplement parce que nous estimons que lorsque l’on est soucieux des deniers publics, on n’engage pas 10.000 € sans réfléchir…

10.000 €, c’est peut-être peu pour notre maire, mais cette somme représente 5 fois le budget alloué par le CCAS aux familles en difficulté de Castets (voir article Manquait-on de projets environnementaux, humanitaires ou sociaux ? ) ... A chacun ses priorités !  

Mais 10.000 €… on peut réfléchir quand même !
Eh bien, non ! Comme au poker, c’est 10.000 € juste « pour voir »… SANS AUCUNE ETUDE PREALABLE.

« Contre » une convention « fantaisiste »

En effet, la majorité municipale a décidé de faire un chèque de 10.000 € à l'association "Un cadeau pour la terre"  sur la base d’une convention d’apport associatif « fantaisiste » dans laquelle on peut lire noir sur blanc : 

• « l’association s’engage à réaliser sur la territoire de la commune un mémorial du Biome dans des conditions ultérieurement définies par une autre convention entre les parties, et composé au moins d’un amphithéâtre et d’une exposition permanente, afin d’informer les citoyens sur les risques environnementaux de notre époque et sur la disparition des espèces ; »

Ou encore :

• « La commune bénéficie d’un droit de reprise sur l’intégralité de l’apport en cas de non-respect par l’association de ses engagements mentionnés à l’article 4 au terme d’un délai de 2 ans ; ce délai peut être prolongé, sans toutefois excéder 3 ans, si l’association a été dans l’incapacité de répondre à ses obligations par un cas de force majeure ou par tout autre motif dont la légitimité est laissée à l’appréciation de la commune ».

Ainsi donc, l’association s’engage effectivement à réaliser « un mémorial du Biome », mais on ne définira que plus tard, dans une autre convention (encore à écrire), ce que sera exactement ce site.

En fait, c’est : « tu paies d’abord et tu ne connaîtras le projet exact que plus tard »…

Et, si  l’engagement (non défini) n’est pas respecté dans un délai de 2 ou 3 ans, « tu auras le droit de courir après ton argent… »

Tout cela serait drôle si l’on ne parlait pas de l’argent des castésiens…
 

« Contre » une méthodologie hasardeuse

Nous parlons de sauvegarde d’espèces en voie de disparition… Donc d’écologie ou d’environnement.

En aurait-on débattu en Conseil Municipal ou dans la commission municipale « environnement » ?   … NON !

Nous parlons de construire « un mémorial composé au moins d’un amphithéatre et d’une exposition permanente » dans les deux ans (cf. la convention).

Deux ans (même trois), c’est très court pour un projet de cette envergure… Il faut donc pour cela choisir un lieu d’implantation, connaître l’engagement foncier pour la commune (combien d’hectares ?), et appréhender si  cet investissement patrimonial sera ou non rentable, ou préférable, pour la commune, à d’autres projets, plus castésiens, comme la construction de lotissements d’habitations ou la création de zones d’activités qui intéressent très directement les castésiens.

Aurait-on débattu du lieu d’implantation de ce site « Mémorial » en Conseil municipal ou dans les commissions municipales « urbanisme » ou « travaux » ou « finances »  alors que le Commune travaille simultanément sur le plan guide et sur son PLU (plan local d’urbanisme) qui doit être terminé en 2017 ?  …. NON !

La convention ne fixe rien de concret sur la nature exacte de ce mémorial, de son « amphithéâtre » ou de son « exposition permanente ». Corollairement,  nous n’avons  aucune donnée chiffrée sur la fréquentation possible du site et encore moins sur les dépenses d’investissements et de fonctionnement qui resteraient à la charge de la commune s’il devait être construit.

Aurait-on débattu de l’opportunité de réaliser une étude d’impact sur l’implantation de ce « mémorial du Biome » à Castets : infrastructures nécessaires, bâtiments, réseaux VRD, routes d’accès, parkings, etc… ?  … NON !

Aurait-on débattu des budgets prévisionnels correspondants  ?  … NON !

« Le Biome » (véritable structure centrale du projet) sera implanté à POUYDESSEAUX, commune située entre ROQUEFORT et MONT DE MARSAN, soit à plus de 83 km de Castets (au moins 1h en voiture).  

Aurait-on étudié l’intérêt d’une implantation de ce « mémorial » à CASTETS, alors qu’il était initialement prévu de l’installer logiquement à l’entrée du Biome à POUYDESSEAUX, puis à MAGESCQ, puis à SOUSTONS (cf. doc. du Biome) … NON ! 

Aurait-on étudié les moyens de communication entre les 2 sites et/ou l’intérêt pour les touristes de visiter le « mémorial » quand le site principal « la station zoologique » est située à 83 km ? … NON !

Jusque récemment, les communes de MAGESCQ et de SOUSTONS étaient partenaires de ce projet. Le « mémorial » désormais dévolu à CASTETS devait y être implanté… 

Aurait-on étudié pourquoi MAGESCQ et SOUSTONS se sont retirées de ce projet ?  … NON !

Aurait-on enquêté sur les motivations des écologistes qui ont combattu l’implantation du site à SOUSTONS ?  … NON !

Des interrogations sur le porteur de projet

Des interrogations sur le porteur de projet car plusieurs changements ont été présentés en Conseil municipal : une fois, il s’agit d’une association dénommée « Un cadeau pour la terre », une autre fois, il s’agit d’une SAS dénommée « LE BIOME », puis de nouveau l’association « Un cadeau pour la terre » dans la dernière délibération proposée au vote.

L’association « Un cadeau pour la terre » est basée à Rosière-en-Santerre dans la Somme… La SAS « Le Biome » est basée à Pouydesseaux dans les Landes… Justement sur le lieu même d’implantation du Biome.

Cette SAS est une structure récente, avec des comptes comptables (consultables sur internet) très inquiétants puisque d’un niveau de bilan ridicule (34 K€ de capitaleu égard à l’ambition du projet (15 Millions d'Euros - cf.ci-contre extrait du site du Biome) et avec des comptes de résultats très largement négatifs sur les deux derniers exercices…  (cf. sur internet : http://www.societe.com/societe/le-biome-531954691.html)

Bon, en période de lancement  du projet, on peut comprendre que son porteur ne roule pas sur l’or, mais quand même… Les capitaux investis semblent bien faibles par rapport à un projet qui coûtera sans doute beaucoup plus que les 15 millions d’euros annoncés. 

Aurait-on enquêté sur la solidité financière des porteurs de projet ?  … NON !

Combien de centaines de milliers d’euros ont été investis jusqu’ici et par qui ? Combien, le conseil régional et le conseil départemental ont réellement versé dans ce projet alors qu’ils sont annoncés comme mécènes par le porteur de projet ?

Aurait-on enquêté sur le « tour de table » des investisseurs dans le projet ? …NON !

Curieusement, aucun « tour de table » financier global n’a été présenté aux élus castésiens, ni sur l’ensemble du projet (le biome) ou ni même sur sa partie castésienne (le mémorial).

Bon, et puis, notre région ne manque ni d’atouts environnementaux ni, malheureusement, d’espèces locales menacées. Si la majorité municipale voulait lancer Castets dans un projet écologique (ce qui est louable bien sûr !), pourquoi ne pas avoir sollicité des associations écologiques locales, comme la SEPANSO, active dans le département depuis plus de 40 ans. Ces associations locales n’auraient-elles pas pu être consultées pour l’implantation d’une structure plus modeste qui aurait concerné la protection de la faune régionale en danger, comme l’abeille noire des landes, la rainette verte, la fauvette pitchou, etc.

CONCLUSION
Encore une fois, nous n’avons rien contre ce projet ambitieux sur le plan écologique ou environnemental. MAIS, le manque d’informations et l’absence d’études préalables que nous constatons dès son lancement, nous paraissent extrêmement inquiétants pour ne pas dire dangereux pour la commune.

Le maire et sa majorité municipale n’ont pas le droit d’entraîner les castésiens dans une aventure dont ils pourraient avoir à supporter les conséquences par leurs impôts. Comment peuvent-ils imaginer qu’il suffirait de mettre 10.000 € sur la table, pour qu’un projet de cette ampleur soit déployé sans que cela ne coûte rien d’autre aux castésiens ? 

Il nous semble donc qu’avant de lancer la commune dans une telle aventure, fut-elle « écologique », nous devrions faire preuve de prudence, en prenant tous les renseignements nécessaires sur les intervenants et porteurs de projet, leur solidité financière et leurs partenaires financiers. Il nous faut aussi rencontrer et discuter de ce projet avec les associations écologistes locales, avec des mairies concernées par le projet initial comme SOUSTONS. Mais surtout, il nous faut procéder à toutes les études d’impacts nécessaires (notamment financière et sanitaire) préalablement au lancement du projet. 

Nous devons étudier tout cela de près sans précipitation excessive…

A ce stade, 10.000 €  c’est déjà trop !
 

 Une subvention de 10 000 € attribuée par Castets à une association originaire de la Somme pour construire une baleine bleue "grandeur nature"... 

 Manquait-on de projets écologiques, humanitaires ou sociaux à Castets ?

 Le 16 octobre dernier, lors de la séance du Conseil Municipal, un vote portait sur l'octroi d'une subvention de 10 000 € sous forme d'apport associatif, pour soutenir le projet d'une association originaire de la Somme visant à construire une "baleine bleue" grandeur nature...

Voici l'intervention que j'ai faite avant le vote :

« Mr le Maire,

A la lecture des documents concernant ce point, j’ai d’abord été étonnée par le fait que ce projet n’ait pas été débattu en commission Environnement et je le regrette.

Il me semble onéreux d’octroyer la somme de 10 000 € à l’association « un cadeau pour la terre ». Sur le projet de la convention, concernant les contre parties, nous pouvons lire : « l’association s’engage à réaliser sur le territoire de la Commune un mémorial du Biome  dans les conditions ultérieurement déterminées par une convention entre les parties… ». A ce jour, nous devons voter pour l’octroi d’un apport associatif d’un montant de 10 000€, sans en connaitre réellement les conditions finales. Comment avez-vous sélectionné cette association, originaire de la Somme ?

 Pourquoi ne pas avoir opté pour une association implantée dans les Landes, comme la Fédération des Sociétés pour l’Etude la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest, la SEPANSO, active depuis plus de 40 ans.

 Il aurait été tout aussi intéressant de créer une exposition avec des espèces locales ou de notre région comme l’abeille noire des Landes, espèce en voie de disparition, comme la rainette verte, espèce vulnérable, ou comme la fauvette Pitchou, espèce en déclin, faisant partie de la liste des oiseaux protégés… Pourquoi ce choix ? Un diagnostic environnemental de la faune et la flore présentes dans notre village n’a-t-il pas été effectué sur la commune dans le cadre du PLU, et ne peut-il pas servir de support ?

10 000 € c’est une somme, comparativement à l’aide budgétisée au CCAS pour les familles en difficulté qui ne s’élève qu’à 2 000 € !!

Et si nous reprenons le détail de quelques subventions aux associations hors musicales et sportives, nous constatons que des associations comme l’amicale des donneurs de sang, l’amicale des pompiers, les anciens combattants, les conjoints survivants, les mutilés du travail, la prévention routière, l’association des paralysés de France totalisent moins de 2 000 € alors que d’autres associations d’aide à la personne, d’aide aux chômeurs landais, ou encore le secours populaire français ne perçoivent rien !

Ces 10 000€ ne peuvent-ils pas être redistribués à des projets humanitaires ou sociaux afin d’améliorer la situation de personnes en difficulté ou bien aux associations déjà existantes dans notre commune ?

Merci de votre attention."

 Plus de 500.000 € d'investissements non prioritaires !

 Et pour quel projet au final ? Mystère...

Le 27/08/2015 était proposé au Conseil Municipal une délibération pour le rachat du Relais Landais par la Commune...

 - 400.000 € pour le rachat des bâtiments "en l'état"

 - et 100.000 € supplémentaires pour réhabiliter le bâtiment (peintures, toitures, etc.).

Après une salle des fêtes qui a coûté plus d'1 million d'euros, que nous allons payer pendant des années dans nos impôts, la commune rachète le  Relais landais : "un demi million d'euros"... Pour quel projet global ? 

Lorsqu'arrivera la feuille d'impôt 2016, l'augmentation sera sans doute expliquée par la baisse des dotations de l'Etat...  Nous serons là pour rappeler aux castésiens cette grosse dépense non prioritaire ! 

Un demi-million d'euros d'investissement sans projet d'ensemble ? 

Installer un restaurateur, bon... Mais que fera-t-on notamment, du bâtiment en cours de construction qui est derrière le restaurant et pour quels coûts supplémentaires... Mystère ! 

 Voici le texte de mon intervention au Conseil municipal du 27 Août 2015 :

" Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

Disons le tout de suite, cela ne vous étonnera pas : nous voterons « contre » la délibération qui nous est présentée ce soir concernant le rachat du Relais Landais.

D’abord, parce qu’il n’y a jamais eu de vrai débat sur ce sujet en Conseil Municipal. En effet, vous nous avez mis devant le fait accompli lors du vote du budget et pire même, nous avons appris la probabilité de la chose, présents à vos côtés sur la tribune de la salle des fêtes, lors de la présentation de vos vœux aux castésiens. Nous avons alors compris le sens que vous donniez aux mots démocratie et information des élus.

Nous voterons contre ensuite, parce que nous considérons que cet investissement n’était absolument pas prioritaire eu égard à tout ce qu’il est urgent ou nécessaire de faire dans notre village et qui reste en souffrance.

400.000 € d’investissements pour l’achat de la structure immobilière, 80.000 € de travaux supplémentaires pour la remise en état… Sans compter la rallonge qui a été faite et dont ne connaissons pas encore le montant… Allez, disons plus de 500.000 € d’investissements, pour simplement (en l’état de notre information) installer un locataire restaurateur, au demeurant fort sympathique, dans notre village.

En l’état de notre information, sans aucune connaissance de votre projet global, nous estimons que cette acquisition est « une folie » pour ne pas dire « une hérésie » quand on sait tout ce qu’il y a à faire en urgence ici.

Alors, nous avons noté dans la délibération que vous nous présentez ce soir, je cite : « la nécessité d’acquérir le complexe de l’hôtel restaurant « Le relais landais » pour mener à bien le projet de revitalisation économique du centre-bourg ».

Bon ! Vous avez donc un vrai projet concret, mais lequel ? Voilà la question !

Car, nous sommes bien d’accord, il y a bien une nécessité de revitaliser économiquement le centre-bourg. Ce point était d’ailleurs bien dans tous nos programmes électoraux, le vôtre comme les nôtres…

Mais, nous vous posons la question : quel est exactement VOTRE projet d’aujourd’hui ?

Quel rapport y a-t-il entre la nécessaire revitalisation économique du centre-bourg et le rachat, par la Commune, d’une structure immobilière comprenant un hôtel restaurant dont l’activité était d’ailleurs presque arrêtée pour des raisons qu’il n’est pas utile de préciser ici…

Plus de 500.000 € d’investissements pour finalement quoi faire ?  [notamment dans le bâtiment en cours de construction qui est derrière]
 
Tantôt, vous nous dites qu’il faut attendre les résultats du Plan de référence avant de faire des investissements et tantôt, vous faites des investissements avant même la réalisation de ce Plan de référence et ce, bien sûr, en dehors de tout débat au sein du Conseil Municipal ou en commission.

Vous pratiquez avec talent l’art de l’esquive avec une argumentation à géométrie variable...

Alors, pour justifier cette acquisition, vous nous dites qu’il s’agissait d’une véritable opportunité… Mais, disant cela, de quelle opportunité parlez-vous ? Et puis, opportunité pour qui, pour quoi ?

Oh, nous imaginons sans peine que ce n’est pas uniquement pour faire plaisir au propriétaire qui essayait vainement de vendre cet ensemble depuis si longtemps. Ni même simplement pour les seuls beaux yeux de ce restaurateur qui a souhaité s’installer dans notre village…

Alors pourquoi ? Vous devez donc bien avoir un projet global ? Mais encore une fois, lequel ?

Allez-vous racheter toutes les structures immobilières dans lesquelles les commerces ont périclité ?
Allez-vous racheter les bâtiments de la boulangerie Boncoeur, de la boucherie Dupau, de la coiffeuse Jacqueline, de l’épicerie 8 à 8 de JN Mora et j’en passe bien d’autres, malheureusement… (Plaisanterie !)

Nous nous demandons bien aussi pourquoi, alors qu’il s’agissait du même propriétaire, vous n’avez pas profité de négocier en même temps (à bon prix compte tenu de leur état) le rachat des structures de la Pizzeria et de la Bodega ?

Et puis, pourquoi serait-ce une opportunité ici, tout de suite, et pas ailleurs, aujourd’hui ou plus tard ?  Qu'y avait-il de si urgent à faire ce rachat maintenant alors que ce bâtiment était en vente depuis des années et des années ?

Aucun de nos programmes électoraux n’avait même, ne serait-ce qu’avancé la proposition d’un tel investissement pour les castésiens. Il devait y avoir des raisons... Et pour quoi faire d’ailleurs ? Peut-être y aviez-vous un peu songé pendant la campagne, mais un tel projet était-il réellement porteur auprès des castésiens qui attendaient bien d’autres choses importantes et urgentes (malheureusement toujours en souffrance dans notre village).

Alors certes, nous sommes passés d’un orange très moche à un joli gris très tendance… Mais, à quel prix ?

Encore une fois, nous vous le demandons Monsieur le Maire : quel est votre projet global sur ce Relais Landais ?
 
En démocrate que vous êtes, vous refusez les débats d’orientation budgétaire avec les élus de la minorité qui, je vous le rappelle, sont aussi les représentants des castésiens. Non seulement, vous leur imposez vos choix sans discussion contradictoire, mais en plus, vous les privez d’information et prenez à quelques-uns, élus ou non, toutes les grandes décisions en comité restreint.

C’est votre droit, ce n’est pas notre conception de la démocratie, mais c’est votre droit. C’est vraiment regrettable car nous souhaitions (et le souhaitons toujours d’ailleurs) être une opposition constructive. C’est de la confrontation des idées que jaillit la lumière… Jamais de la force ! En cette rentrée, il ne tient qu’à vous que les choses ne changent !
Reste, que les castésiens eux, ont le droit de savoir pourquoi la commune investit plus de 500.000 € pour simplement, jusqu’à plus ample informé, installer un restaurateur gastronomique à Castets… Restaurateur à qui, au demeurant, nous souhaitons très sincèrement beaucoup de succès dans son entreprise castésienne !

Gageons que les castésiens auront bientôt une réponse à cette question et… nous avec eux !

M le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, nous vous remercions de votre attention."

Voir aussi article de Sud-Ouest sur ce sujet : http://www.sudouest.fr/2015/08/31/quand-l-opposition-prend-la-parole-2109767-3337.php

 Voyage express en avion pour 730 € aux frais du contribuable... Juste pour aller signer chez le notaire ?

 Normalement, "Gérer, c'est prévoir", non ? 

Le 24 juin dernier, lors de la séance du Conseil Municipal, un vote portait sur le remboursement des frais de déplacements de Monsieur le Maire, pour un montant de 730,28 €.

Voici l'intervention que j'ai faite avant le vote :

« Mr le Maire,

Le 17 avril dernier, nous avons reçu un mail de votre part, informant tous les élus de votre départ en congés. Il y est précisé que Jean Paul DEZES assurera l’intérim durant votre absence. En effet, le code général des Collectivités territoriales prévoit dans l’article L2122-17 le texte suivant : «  en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations, et à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

Or, d’après les justificatifs de frais de déplacement du 30 avril, la réservation pour les billets d’avion a été effectuée via le web, à la date du 16 avril, la veille de votre mail. Il est évident que ce rendez vous chez le notaire était programmé bien avant votre départ en vacances de printemps.
Je m’interroge sur la nécessité de ce voyage. Jean Paul, qui par ailleurs signe régulièrement les actes chez le notaire, était désigné pour votre remplacement. En cas d’indisponibilité de votre premier adjoint, un autre adjoint ou élu pouvait assurer cette mission.

Monsieur le Maire, je n’ose croire que vous n’apportez pas votre confiance aux élus de votre équipe pour apposer une signature en votre nom, des élus et Laurence, DGS, qui connaissent tous les dossiers en cours à la mairie.

Sachant que la plage horaire des vols en partance de Biarritz prévoit deux vols en fin d’après midi pour Paris Orly, que pouvait motiver votre retour par l’aéroport de Mérignac, si ce n’est un hypothétique rendez vous au Conseil Régional à Bordeaux ??? Dans ce cas, ces frais de déplacement auraient dû rester à la seule charge de votre employeur, le groupe "Force Aquitaine" pour qui vous travaillez.

Je voterai contre ce remboursement de frais de déplacement d’un montant de 730,28€.

Vous aviez connaissance de ce rendez vous depuis longue date, et vous aviez à prendre les dispositions nécessaires pour mandater un élu à ce rendez vous.

L’argent des contribuables, en l’occurrence celui des Castésiens, ne doit pas financer des voyages sans motif concret. A l’heure ou les collectivités locales doivent faire des économies, vous ne cessez de nous rappeler la baisse des dotations de l’Etat, la commune de Castets n’a pas à endosser une dépense supplémentaire qui n’est d’ailleurs pas justifiée.

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, les conseillers je vous remercie de votre écoute. »

Selon Monsieur le Maire, ce voyage était "justifié". Lui seul, désigné lors d’une séance précédente, pouvait signer l’acte de vente. Sinon, il aurait fallu convoquer un nouveau Conseil Municipal, avec UN SEUL point à l’ordre du jour, afin de revoter et autoriser ainsi un autre élu à signer ce document chez le notaire…

Aussi, il nous informe que les frais de transport routier (assuré par "un membre de sa famille") entre les aéroports et Castets, ne sont pas portés sur la note de frais…..et enfin que l’acte notarié obligeant ce retour, était la vente du terrain de la clinique vétérinaire, et non un échange de terrain avec la DRT, comme indiqué sur le document délibératoire envoyé aux élu(e)s avant le Conseil.

Sans connaissance de ce dernier document, la majorité de Mr le Maire accorde par vote le remboursement des frais de déplacements.

Les quatre élu(e)s d’opposition ont voté contre.

« A l’impossible, nul n’est tenu »…, six jours plus tard, nous étions convoqués pour une séance du conseil municipal, avec à l’ordre du jour: UN SEUL point !

Il me reste à remercier "le membre de la famille" de monsieur le Maire d’avoir fait économiser le remboursement de ses frais personnels à la commune.

Marie-Claude ESPELOSIN

Voir aussi sur ce sujet l'article de Sud-Ouest : http://www.sudouest.fr/2015/06/30/une-depense-contestee-1975555-3337.php#

  Réfection de la Rue Ste Hélène :  

 Ce n'est pas encore pour cette année !

  Par Serge BAREYT   (Conseiller municipal de CASTETS SOLIDARITE)

Comme je l'évoquais dans mon précédent billet "Osez le débat démocratique !", il n'y a eu aucun débat en Conseil Municipal pour préparer le budget 2015. La majorité municipale (ou plutôt, un comité restreint de ses élus), a concocté ce budget avec des investissements lourds... très lourds... (voyez les montants ci-dessous !).

Ces investissements ne nous semblent "pas tous" correspondre (pour le moins), ni aux urgences de mise en oeuvre, ni aux attentes prioritaires des castésiens... 

Le "Dormez braves gens..." n'est pas un mode de gouvernance acceptable. Nous sommes pour une DEMOCRATIE PARTICIPATIVE et nous pensons donc qu'à défaut de pouvoir arbitrer les projets proposés, les castésiens doivent être au moins bien informés des options retenues...

Les médias "officiels" que sont "Sud-Ouest" et le "Journal de Castets", ne font que mettre en valeur les choix de la majorité sans jamais rendre compte des positions, propositions ou objections de l'opposition. Notre expression y étant "minimale" (dans l'un) et "complètement interdite" dans l'autre (voir l'article "La tribune censurée"), je vous livre ici "une autre" information, moins "officielle", sur les raisons pour lesquelles nous avons voté "contre" le budget 2015.

Voici donc le texte de mon intervention au Conseil municipal du 14 avril 2015.  

" M. le Maire, Mmes et MM. les Conseillers municipaux,

Nous allons voter "CONTRE" votre budget pour des raisons de forme et des raisons de fond :

Sur la forme : (voir article « Osez le débat démocratique »)
Vous n’avez pas organisé de débat d’orientation budgétaire qui nous aurait permis de débattre des priorités et d’exprimer nos points de vue. Certes, ce débat n’est pas obligatoire dans les petites communes, mais vous auriez pu tout de même l’organiser puisque nous vous l’avions demandé.
Même en commission finances, organisée quelques jours avant le vote, nous n’avons pu que constater les choix que vous aviez déjà faits par ailleurs, en tout petit comité, sans pouvoir en débattre avec vous pour éventuellement influer sur le contenu.

Sur le fond :
Nous avons constaté que vous avez supprimé du budget votre projet de "Halte nautique" qui semble être définitivement tombé à l’eau ;-)) au moins dans sa forme originelle mais aussi, si l’on en croit la rumeur, dans le lieu même d’implantation… Sage décision ! C’est heureux d’ailleurs, car il s’agissait d’un projet pharaonique de près d’un million d’euros avec la maison des associations. Or, après le gouffre financier de la réfection de la salle des fêtes pour plus d’un million d’euros, vous prépariez avec ce projet une nouvelle dérive financière pour notre commune… Vous nous dites aujourd’hui, que ce projet est simplement différé et que son coût sera nettement moins élevé. C’est heureux et nous en avons pris bonne note !

RIEN donc cette année dans votre budget pour la « maison des associations » qui était pourtant une priorité exprimée dans les projets des 3 listes en présence aux municipales de 2014.

RIEN NON PLUS dans votre budget concernant la « réfection de la rue Ste Hélène » et plus particulièrement celle des trottoirs qui étaient pourtant la priorité n°1 de tous les projets de la campagne des municipales de 2014.

En revanche, vous vous lancez dans la réfection de la route d’Uza avec un projet de création de passerelle sur pilotis pour permettre la circulation des piétons et cyclistes derrière les platanes. Un projet qui dépassera les 300.000 euros… qui ne rentrera pas dans le « 1% paysage » (financé par l’A63). La charge sera donc supportée intégralement par la Commune. D'ailleurs, nous ne discutons pas de son utilité, mais était-ce vraiment si urgent pour que vous lanciez d’ores et déjà les appels d’offres dès le début 2015 ?

Car les projets « urgents » étaient déjà nombreux :

- Entrée de ville - 1% paysage, co-financé à 50% par la Commune (et 50% par l’A63) et sur lequel nous étions d’accord. La charge correspondante était déjà lourde 300 à 400.000 euros pour la commune.
- Révision des éclairages à Maïtena 23.700 euros, Route d’UZA 33.350 euros, à l’Adoue 22.000 euros. Total éclairages : env. 80.000 euros. C’était nécessaire, nous en sommes d’accord.
- Changement de la chaudière de l’Eglise 25.000 euros,
- Construction d’un bureau pour la Gendarmerie 60.000 euros,
- Réfection complète de toute la signalétique de la Commune (tous les panneaux directionnels ou de signalisation) pour 50.000 euros… Etait-ce si urgent ?
- Dévoiement de la Route de Maïtena pour permettre l’installation d’Intermarché / Maïtena, un projet pour lequel nous allons faire l’avance de 500.000 euros sur 2 ou 3 ans, en attendant de recevoir la Taxe d’aménagement…

Avec tout cela (entre 1,3 et 1,4 million d'euros), nous aurions peut-être pu faire une pause, histoire de réduire un peu notre dette et/ou d’amortir les baisses de dotation auxquelles sont confrontées toutes les collectivités locales.

Mais non, comme Castets est une commune "riche" :

- Vous achetez la maison Neurisse (ex. cabinet médical du Dr Tordjman) 140.000 euros… Pour en faire quoi ? Vous n'en dites rien !
- Ensuite, vous achetez des terrains dans la rue des chevreuils 30.000 euros… Juste pour régler un problème d'alignement et pour les revendre aussitôt après, paraît-il !
- Vous achetez aussi la maison de la sœur religieuse pour 65.000 euros… Pour quel projet ? Vous n'en dites rien !
 

- Et puis, vous achetez le Relais Landais 400.000 euros, sans aucun projet sur le bâtiment dont la construction est en souffrance depuis de nombreuses années...
- A ces 400.000 euros, vous prévoyez d’ajouter 80.000 euros supplémentaires pour remettre le bâtiment jaune « en état », sans toucher aucunement au bâtiment inachevé situé derrière… Tout cela, juste pour y installer de façon « provisoire » un locataire restaurateur gastronomique qui, dit-on, n’aurait déjà qu’une hâte, c’est d’aller construire son futur restaurant sur le terrain d’en face...

« Des opportunités à saisir immédiatement », dites-vous ?

Nous n’en sommes pas si sûrs, eu égard au nombre d’années durant lesquelles ce Relais Landais est resté « à vendre » dans un bien triste état pour l’image de notre commune, sans que personne n'ait jamais souhaité l’acquérir jusqu'ici !

Bref, soit 715.000 euros d'investissements supplémentaires, soit  un total de plus de 2 millions d'euros...

Alors certes, vous équilibrez votre budget, mais... en vendant des bijoux de famille, en l'occurence : le camping, pour 900.000 euros. Compte tenu de sa perte annuelle récurrente de 100.000 euros, nous ne pouvons pas vous donner tort de vouloir en stopper l’exploitation. De là à le vendre, il y a une marge, non ?

Nous estimons en effet que nous (la Commune) n’avons pas suffisamment réfléchi à ce que nous pourrions faire de ce site et encore moins à une politique plus globale du tourisme sur Castets. Peut-être aurait-on pu aussi s’interroger sur l’opportunité d’utiliser cette vente pour réduire notre importante dette communale.

Le rachat du Relais Landais n’était absolument pas une priorité d’investissement souhaitée par les castésiens. Aucun de nos programmes n’en a parlé pendant la campagne des municipales...

Alors, la conséquence de tout cela, c'est que les castésiens attendront encore quelques années de plus la réfection de la rue Ste Hélène qui, elle, leur a été promise depuis plus de 15 ans et qui, elle, était effectivement la priorité n°1 de tous les programmes des différentes listes.

Pour toutes ces raisons, nous voterons donc « CONTRE » le projet de budget que vous nous présentez ce soir.

M. le Maire, Mmes et MM. les Conseillers municipaux,
Je vous remercie de votre attention.

 Osez le débat démocratique !

  Par Serge BAREYT

  Conseiller municipal CASTETS SOLIDARITE

Kant appelait cela " l'usage public de la raison "...

Depuis le siècle des Lumières, chacun sait que c'est du débat public, ouvert, contradictoire, enrichi de la libre discussion, que se fait le cheminement vers la clarté ou vers la lumière.

Comme l’étincelle qui jaillit au choc de deux silex, c’est au choc, à la confrontation des idées que jaillit la lumière… Cela s'appelle le débat démocratique !

C’est en 1982 que, dans sa grande sagesse, le législateur a imposé l’obligation d’organiser un débat sur les orientations du budget dans les départements. Puis, avec la loi du 6 février 1992, il a étendu aux communes de plus de 3500 habitants, l’obligation d’organiser ce DOB, dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget en Conseil municipal.

Mais à quoi sert le DOB ?  "Il a vocation à éclairer le vote des élus sur le budget de la Commune. Son organisation constitue une formalité substantielle destinée à préparer le débat budgétaire et à donner aux conseillers municipaux, en temps utiles, les informations nécessaires pour les mettre à même d'exercer effectivement leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget." (cf. TA Nice, 19 janvier 2007).

Le DOB est donc très utile pour les conseillers municipaux.. dans les communes de plus de 3500 habitants ! 

Et dans les communes comme Castets (moins de 3500 habitants), me direz-vous, quelle est la situation ? Eh bien, par la loi du 17 mai 2013, dans un souci de les faire accéder à une plus grande démocratie, le législateur a étendu à ces communes la représentation proportionnelle de l’opposition dans les Conseils municipaux. En 2014, c’était donc la première fois que l’opposition était représentée "à la proportionnelle" dans le Conseil municipal de Castets... Malheureusement, comme cela arrive quelquefois, le législateur a oublié d’étendre à ces communes l’obligation d’organiser un DOB... Nous arrivons donc à ce paradoxe : l’opposition est représentée dans le Conseil municipal de Castets, mais elle est privée de débat démocratique !

Les élus de l’opposition des petites communes ne méritent-ils pas la même considération démocratique que ceux des communes de plus de 3500 habitants ? Et les citoyens qu’ils représentent, seraient-ils des citoyens de seconde zone, des citoyens au rabais, pour qu’ils soient privés de participer au débat démocratique par la voix des élus qui les représentent ?

Alors, nous avons pensé qu’en demandant à notre maire l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire (DOB), il mettrait un point d’honneur (en tant que "démocrate"...) à accéder à notre demande… « Notre commune est trop petite ! », nous a-t’ il répondu. Naïfs que nous étions !

Castets, « commune trop petite » pour la démocratie ? Etonnant, non ?

Quand au moment de l’examen du budget en Conseil municipal, nous avons publiquement regretté l’absence de DOB, le maire estimé que nous avions suffisamment pu nous exprimer en commission finances…

Ah, justement, parlons-en de la commission finances… Un maire « en campagne » pour les élections départementales, ça chamboule tous les plannings ! Alors, malgré tous les efforts déployés par la Directrice Générale des Services qui y aura passé tout son week-end de Pâques, les différents budgets n’ont pu être « présentés » en Commission finances que 72 heures avant le vote en Conseil municipal… Je dis bien « présentés », car les élus de l’opposition n’ont pu que « prendre connaissance » à la commission finances de choix budgétaires déjà préparés « ailleurs », en catimini, par le comité restreint des quelques élus décideurs de la majorité… Impossible donc, pour nos élus de discuter et encore moins d’influer sur les choix déjà faits préalablement.

Alors, tout serait négatif ? …Non ! Pas tout… Car il faut le reconnaître et le dire, des informations ont bien été communiquées à la commission… 40 pages de comptabilité publique à étudier en 72 heures… Complétées et modifiées la veille, puis le jour même du vote… Etait-ce un délai suffisant pour nous permettre d’analyser sérieusement tous les budgets pour pouvoir nous prononcer dans de bonnes conditions ? Nous ne le pensons pas !

Dans ces conditions, irrespectueuses tant pour le travail du personnel municipal que pour celui des élus de l’opposition, comment aurait fait le maire pour organiser un DOB deux mois avant le Conseil municipal (comme le précise la loi pour les communes de plus de 3500 habitants) ?

Contrairement à lui, nous pensons que les mots « information » et « démocratie » n’ont la même signification... Certes l’information est une condition nécessaire à la démocratie, mais cette condition n’est pas suffisante. Il faut un minimum de temps et… DU DEBAT ! Il ne peut en effet y avoir de démocratie sans véritable débat, sans réel partage ou échange d’idées, dans le respect de l’autre, de sa dignité et de sa différence…

A méditer pour le budget de l’année prochaine !

 Le ramassage gratuit des déchets verts et des encombrants, c'est FINI !

 Il faut payer maintenant !

  Par Marie-Claude ESPELOSIN  (Conseillère municipale CASTETS SOLIDARITE)

En novembre dernier, le maire et sa majorité ont voté la suppression de la gratuité du ramassage des déchets verts et des encombrants. Depuis le 1er janvier 2015, ce service est donc devenu payant.

En opposition lors du conseil municipal, nous (les élus de CASTETS SOLIDARITE) avons voté "CONTRE" cette délibération. Nous y voyons une atteinte à la solidarité et une régression du service public. En effet, cette décision pénalise une population sans moyen matériel (véhicule, remorque,...) pour se rendre à la déchetterie. Elle pénalise aussi les personnes âgées et les plus démunis...

Depuis les années 80, la politique de la commune a privilégié les logements individuels, en lotissement, avec des terrains à entretenir. Nous constatons que le maire et sa majorité restent sourds aux besoins des castésiens. Nous sommes loin des promesses de campagne où le candidat Philippe Mouhel affirmait son intérêt pour ses concitoyens et son souhait d’en améliorer le quotidien "sans oublier personne" !

Rendre payant un service public jusqu’ici gratuit, c’est une taxe supplémentaire pour les Castésiens. Pour un maire qui se vante de ne pas avoir augmenté les impôts sur sa commune, n’est ce pas un moyen détourné de banaliser un impôt supplémentaire ?

Nous pensons que OUI !

Marie-Claude ESPELOSIN