Incident avec un élu de l'opposition au Conseil du 14 avril 2015

  Un élu de l'opposition réduit au silence !

 Par Serge BAREYT

  Conseiller municipal CASTETS SOLIDARITE

Incident au Conseil municipal du 14 avril 2015 : 

Sébastien CAMIN, élu d'opposition, a été réduit au silence par le maire, avec interdiction de s'exprimer et de voter, parce qu'il est arrivé 5 minutes en retard au Conseil...

Outre le fait que c'était peu courtois vis à vis d'un Conseiller municipal élu par les citoyens castésiens, cette privation de parole et de vote était ILLEGALE !

En effet, la loi précise que le quorum s'apprécie au moment du vote de chacun des points de l'ordre du jour et non en début de séance du Conseil... Sébastien CAMIN, même arrivé en retard, aurait donc pu s'exprimer et voter sur tous les points prévus à l'ordre du jour abordés après son arrivée.

Lors du conseil municipal du 3 mai, le maire a reconnu avoir eu tort et a, en conséquence, autorisé Sébastien CAMIN à s'exprimer sur cet incident et sur le budget 2015 comme il aurait souhaité le faire le 14 avril...

Comme vous ne trouverez, ni dans Sud-Ouest ni dans le journal de Castets, la moindre allusion à ses propos, nous nous en faisons l'écho avec son accord. Voici donc le texte de son intervention du 3 mai 2015 :  

Je tiens juste à vous dire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, que c’est avec une immense colère et un sentiment profond de dénégation voire d’exclusion que j’ai vécu la  dernière séance du conseil municipal.

En raison de mes 5 ou 10 minutes de retard, vous m’avez sommé de ne pas participer aux votes car ce sont les lois qui le veulent. Vous m’avez sommé de ne pas prendre la parole, car ce sont les lois qui le veulent.

Vous m’auriez même mis sur le banc du public si je vous avais écoutés…En 1789, vous m’auriez fait couper la tête je pense.

Non pas que je n’aurais pas souhaité être assis à côté des personnes du public d’ailleurs… , mais tout simplement parce que la loi ne dit pas qu’un élu en retard  doit s’asseoir dans le public, comme elle ne dit pas qu’un élu en retard ne doit pas prendre la parole, comme elle ne dit pas qu’un élu en retard ne doit pas prendre part au vote.    

Je ne peux pas croire que mon retard fut pour vous l’opportunité de couper la parole et d’interdire le droit de vote à un élu de votre conseil municipal, ceci à l’occasion du vote le plus important de l’année : le budget de la commune. 

Je ne peux pas croire en cela.

Les textes disent que chaque point à l’ordre du jour qui mérite une délibération doit susciter le calcul du quorum. Les textes n’excluent pas un conseiller municipal qui arrive en retard.

Votre méconnaissance des textes, monsieur le premier magistrat de la commune de Castets, et votre méconnaissance des textes mesdames et messieurs les élus de la majorité ainsi que votre prise de position abusive et illégale m’ont mis dans une situation difficile, un dilemme important compte tenu du fait que la délibération est publique et que Monsieur Dupin, notre correspondant local de la presse, n’a pas jugé bon de vérifier les textes de loi qui vous ont permis de me « mettre sur la touche » et a publié illico le « retard de Sébastien Camin ».

3 solutions se sont offertes à moi :

• Procéder à un recours au tribunal administratif.

• Faire annuler la séance du conseil municipal du 14 avril 2015.

• Réhabiliter mon vote, en entente constructive avec vous, bien sûr je m’assiérai sur les commentaires que je devais faire lors de la réunion du Conseil Municipal.

Comme nous vous l’avons toujours spécifié, Valérie Gadou et moi-même, les élections municipales sont passées depuis longtemps, il est temps aujourd’hui d’avancer avec tous les Castésiens dans le même sens, si vous le souhaitez.

Il est temps pour vous d’enterrer la hache de guerre et de cesser de mettre vos élus de l’opposition dans des situations délicates, en ne les informant pas des décisions que vous prenez ou en ne les informant pas des orientations que vous prenez pour notre commune ou en leur dissimulant la tenue des réunions etc… il en va de l’exercice de la démocratie locale et de la crédibilité des élus. La démocratie française ne souffre que trop de l’image négative que certains politiques véhiculent auprès des citoyens, ne soyez plus un de ses mauvais ambassadeurs auprès des Castésiens.    

Je crois encore à une éventuelle collaboration entre nous.   

C’est pourquoi, je fais le choix de vous demander de réhabiliter mon vote « à l’amiable », sans passer par des procédures qui pourraient être longues et ne feraient qu’alimenter le clivage.

Monsieur le Maire, je vous ai téléphoné quelques jours après la réunion du conseil municipal du 14 avril pour vous exprimer mon mécontentement quant au déroulement de cette séance et je vous ai exprimé mon souhait. J’ai également dit que je prendrai la parole lors du prochain conseil municipal.

Vous m’avez entendu, en atteste l’ordre du jour de ce conseil municipal. J’espère que cette prise de conscience annonce les prémices d’une entente et d’un apaisement que nous souhaitons tous, je l’espère.

Concernant les budgets pour lesquels je n’ai pas pu m’exprimer pour les raisons précédemment citées,  je rajouterai, au même titre que Valérie Gadou, que nous nous associons aux remarques faites par Monsieur Bareyt et Madame Espelosin lors de cette séance du Conseil Municipal du 14 avril 2015. [ndlr : cf. articles Budget 2015 : Pourquoi avons-nous voté "CONTRE" ? et Budget 2015 : Il était où le débat ? ]

Je regrette fortement le manque de concertation et l’absence de débat d’orientation budgétaire. Certaines orientations que vous avez prises me paraissent dénuées de sens et vont à l’encontre de l’intérêt des Castésiens.

1. La vente du camping, principal pôle touristique du village, aurait dû bénéficier d’un débat.  Je l’aurais pensé soit plutôt en d’autres lieux et sous une autre forme de gestion. Mais vous l’avez souhaité ainsi.
2. Quid de l’avenir de la rue Sainte-Hélène ? Aucune ligne n’apparaît dans le budget 2015.  Il s’agissait pourtant de la priorité du programme électoral de votre équipe. 
3. Le montant exorbitant du prix d’achat du  restaurant « Le relais landais » me questionne - 450 000€ + 80 000 € pour les travaux + 4700 € pour les diagnostics et les études techniques, et pour quel projet ?
4. La passerelle et la piste cyclable route d’Uza. Est-ce une priorité au détriment de la rue Sainte-Hélène ? 300 000€ entièrement financés par la commune. 
5. Achat de la maison de sœur François Xavier pour 65 000 €, achat de la maison Neurisse pour 140 000 €. 
6. Quid de la maison des associations ? aucune ligne au budget et pourtant ce projet vous tenez à cœur.

Ce débat d’orientation budgétaire qui n’a pas eu lieu aurait pu recentrer les investissements et les projets pour notre commune, vers une cohérence de pensée et d’engagement pris auprès de la population castésienne, cet engagement même que vous avez formalisé dans votre projet électoral. Pour l’heure, vos priorités se sont éparpillées et semblent avoir perdu leur sens.

Vous semblez avancer au gré du vent, une grande partie des engagements que vous aviez pris avant votre élection s’est envolée !

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, je vous remercie de votre écoute.